Documents encadrant l’octroi de contrats par Rexforêt

Les obligations prévues à la Politique sur les conditions des contrats de Rexforêt dictent les différents processus auxquels Rexforêt a recours pour attribuer des contrats et les circonstances dans lesquelles chacun de ces processus est utilisé.

Un fournisseur souhaitant présenter une plainte concernant un processus contractuel de Rexforêt peut consulter la Procédure pour la réception et l’examen de plaintes sur les processus contractuels de Rexforêt.

Pour obtenir un contrat de Rexforêt, un fournisseur de biens ou de services doit être inscrit au Registre des fournisseurs de Rexforêt. Le Manuel d’inscription et d’exclusion au registre des fournisseurs de Rexforêt décrit les procédures à suivre et établit les exigences auxquelles doivent répondre les fournisseurs pour s’y inscrire.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer avec le directeur régional de REXFORÊT de votre région.